Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Mélanie Peyramayou, dont le siège social se situe au 9B rue de la Colombette 31000 Toulouse, immatriculée au Repertoire des métiers et de l'artisanat de la Haute Garonne sous le numéro : 530 067 933 ci-après « OH LA LA ! » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.ohlala-bijoux.fr dénommée ci-après «l’acheteur».

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre OH LA LA ! BIJOUX et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.souslesable.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par OH LA LA ! BIJOUX . OH LA LA ! BIJOUX se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site de la boutique en ligne de www.souslesable.com. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matériaux.

TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. OH LA LA ! BIJOUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

AIRE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés dans le site est ouverte aux acheteurs internationaux.

COMMANDES

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et le délai de livraison.

RÉTRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement sécurisé par carte : Après avoir enregistré ses coordonnées de facturation et de livraison, l’acheteur choisit de régler sa commande par carte, il devra choisir son type de carte parmi les logos (CB, Visa, Eurocard/Mastercard,…) affichés. Après avoir validé sa commande un lien se crée alors avec le serveur de paiement Elys Net de la banque HSBC, espace qui gère les différentes étapes de la transaction selon un protocole d'échanges sécurisés cryptant les informations (SSL : Secure Socket Layer).

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de OH LA LA ! BIJOUX sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SOH LA LA ! BIJOUX . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

ARCHIVAGE - PREUVE

OH LA LA ! BIJOUX archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de OH LA LA ! BIJOUX seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

PRIVACY & SAFETY

I’m a privacy & safety policy section. I’m a great place to inform your customers about how you use, store, and protect their personal information. Add details such as how you use third-party banking to verify payment, the way you collect data or when will you contact users after their purchase was completed successfully.

 

Your user’s privacy is of the highest importance to your business, so take the time to write an accurate and detailed policy. Use straightforward language to gain their trust and make sure they keep coming back to your site!

WHOLESALE INQUIRIES
 

I’m a wholesale inquiries section. I’m a great place to inform other retailers about how they can sell your stunning products. Use plain language and give as much information as possible in order to promote your business and take it to the next level!

 

I'm the second paragraph in your wholesale inquiries section. Click here to add your own text and edit me. It’s easy. Just click “Edit Text” or double click me to add details about your policy and make changes to the font. I’m a great place for you to tell a story and let your users know a little more about you

PAYMENT METHODS

- Credit / Debit Cards
- PAYPAL

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